Conditions d’utilisation

À chaque fois que vous faites le choix d’accéder à ce site internet ou par le biais du site web du conseil de la coopération de l’Ontario, vous acceptez les modalités des présentes conditions d’utilisation énumérées ci-dessous qui prendront automatiquement effet par le moyen d’un téléphone intelligent ou par l’usage d’un ordinateur ou par quelque matériel informatique que ce soit.

Sous réserve de notifications, des modifications peuvent être amenées audit accord. Les réclamations antérieures ne seront pas concernées par les modifications. Toute consultation ou utilisation du site postérieurement à l’entrée en vigueur de modifications apportées sera jugée selon les nouvelles modifications.
Le site dans sa globalité, ou de façon partielle ainsi que tous les liens qui mènent vers lui, peuvent être modifié ou supprimé ou facturé par nous le gestionnaire sans qu’aucune responsabilité nous incombe.

1. Introduction

Le site jobimpact.ca est une plateforme exploitée par le conseil de la coopération de l’Ontario (CCO). Son but est de réunir toutes les offres d’emploi et les CV des candidats du secteur de l’économie sociale en Ontario dans un seul et unique lieu sécurisé. Permettant ainsi aux employeurs de ce secteur de déposer directement leurs offres d’emploi, et les chercheurs d’emploi, de pouvoir consulter ces dernières, et d’y postuler en déposant directement leur CV. Il est gratuit aussi bien pour le chercheur d’emploi que pour l’employeur.

A- Conditions pour le chercheur d’emploi

Le CCO ne joue en aucun cas un rôle de recruteur, mais constitue juste un rôle facilitateur entre l’employeur et le chercheur d’emploi. Les CV qui sont donc déposés sont directement retransmis aux employeurs. Le CCO n’a pas donc l’obligation de communiquer directement avec les personnes qui déposent leur CV ou lettre de motivation relativement à une demande d’emploi que vous pourriez faire en réponse à un avis de poste à combler affiché sur ce site.

Toute personne physique ou morale (incluant une agence de placement) qui présente son CV par l’intermédiaire de la plateforme carriere-impact.ca ou pour le compte d’un candidat ou d’une candidate le fait en acceptant ce qui suit :

  • a) le candidat en question doit être âgé entre 15 et 29 ans au moment d’utiliser les services
  • b) le CV deviendra la propriété du CCO, qui se réserve le droit de le retransmettre à l’employeur et/ou de le stocker dans une base de données ;
  • c) les informations telles que son nom, prénom, adresse, sexe, téléphone, courriel, seront stockés dans une base de données détenue et gérée par le CCO.
  • d) l’utilisateur accepte qu’on lui envoie des notifications par email, appel téléphonique ou par quelque autre moyen pour lui communiquer quelques informations

Le CCO ne doit en aucun cas être tenu responsable de la véracité de l’information fournie par les employeurs. Les offres d’emploi sont créées et partagées par des tiers pour qui notre organisme n’a aucun contrôle ni aucune maitrise sur l’intégrité des données fournies ou sur la légalité de leurs activités.

B- Conditions pour l’employeur

Toute personne physique ou morale se positionnant en qualité d’employeur, et qui décide d’utiliser le site carriere-impact.ca pour rendre visibles ces offres accepte :

  • a) La collecte et le stockage de ces informations (nom d’entreprise, prénom, nom, titre, coordonnées du contact, ville du siège social de l’entreprise) dans une base de données. Cette base de données peut être vue, lue, téléchargée par un des collaborateurs ayant accès de droit;
  • b) Les personnes concernées peuvent le contacter directement pour prendre d’autres informations;
  • c) Ses informations peuvent selon certains cas être partagées avec certains membres de nos réseaux;
  • d) La responsabilité et l’exactitude des données fournies lui incombe.

Concernant, les données qui seront fournies par les chercheurs d’emploi (adresse résidentielle, numéro de téléphone, courriel, CV, lettre de motivation ou autres), le CCO n’est en rien responsable de leur exactitude, et donc rien ne lui incombe en ce sens.

2. Interprétation

En présence d’une mauvaise interprétation entre les versions linguistiques. La version française et celle qui prédomine sur les autres.

3. Loi compétente et juridiction applicable

Ce site est directement exploité à partir d’Ottawa (Ontario) Canada. Tout litige, différend, ou situation qui pourrait amener deux parties à trancher sur un point, sera réglé devant les tribunaux de la province de l’Ontario, dans la ville d’Ottawa ou devant les tribunaux de la cour fédérale eu égard des circonstances.

4. Dissociabilité

S’il arrive qu’un des énoncés soit déclaré non applicable, nul ou inexécutable par l’autorité judiciaire ou administrative compétente d’une quelconque manière. Il n’en demeure pas moins que les autres restent applicables, valides et exécutables jusqu’à invalidation de ces dernières, par toujours l’autorité compétente.

5. Exclusion de garantie

Même si l’équipe du CCO ne ménagera aucun effort pour que cela ne puisse se produire. L’utilisateur de carriere-impact.ca doit s’attendre à de potentielles imperfections au niveau de la plateforme. Que ça soit la présence d’informations ou renseignements inexacts qui ont été publiés, que ça soit l’apparition de bugs informatiques. Les articles, documents, publicités, CV, lettres de motivation, offres d’emploi, textes sont publiés tels quels sans garantie de conformité ou d’exactitude. La navigation dans le site doit donc se faire en prenant toutes vos responsabilités et en s’assurant surtout d’utiliser toujours la version à jour du site. Cela dit, nous ne garantissons pas l’accès continu du site.

Veuillez noter que dans la mesure où certaines lois fédérales et provinciales ne permettent pas d’exclure certaines garanties, cette exclusion pourrait ne pas être applicable à vous. Cet énoncé demeure en vigueur en dépit de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.

6. Limitation de responsabilité

Par ses clients, qui utilisent la plateforme à des fins publicitaires, carriere-impact.ca ne peut en aucun cas, être tenue responsable de toute interruption d’affaires, perte de profits, perte d’économie escomptée, perte d’achalandage, perte de clients.

Cette exclusion et limitation de responsabilité s’applique à toutes les formes de réclamation, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité civile, une garantie ou une autre théorie juridique.

7. Sécurité

Le CCO prendra toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser vos données personnelles en renforçant la sécurité de sa plateforme et celle de sa base de données.

8. Résiliation

Le CCO a plein pouvoir, selon certains cas, de vous priver l’accès au site carriere-impact.ca. De révoquer votre droit d’utilisation partiellement ou en totalité, et cela avec ou sans préavis.

9. Conditions supplémentaires de l’utilisateur

  • L’utilisateur du site web ne doit en aucun cas essayer de copier ou pirater le site.
  • L’utilisateur ne doit en aucun cas essayer de porter atteinte aux droits d’autrui que ça soit en volant les données des autres utilisateurs ou en essayant d’entrer sans consentement dans l’espace privé d’autrui pour son propre usage.

Si vous avez une quelconque question concernant ces conditions, si vous souhaitez vous renseigner sur une quelconque modalité ou encore si vous souhaitez vous désister de ces derniers, veuillez communiquer avec l’équipe du CCO.